Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 1976 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 1976 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES)
Le présent règlement a pour but :
1° D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ;
2° De prévenir les accidents.