ARTICLE

{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires) }
{ Article 3 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2012 modifiant la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)) }
{ Article 9 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles) }
{ Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1254 du 26 septembre 2022 relatif aux missions et à la formation initiale des membres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d'abattage) }
{ Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2016 portant délégation de signature (Centre national de gestion)) }
{ Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense) }
{ Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-318 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques) }
{ Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/2007 au 31/10/2009 (Décret du 24 décembre 1985 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Languedoc".) }
{ Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/06/2021 (Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19) }
{ Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/1977 au 01/12/2005 (Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES) }
{ Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/02/2010 au 15/10/2017 (Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2024 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux) }
{ Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense) }

Résultats 10121 à 10140

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