Codes, lois et règlements

  1. {  Avenant n° 18 du 22 juin 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi  }
  2. {  Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.  }
  3. {  Annexe I : Ouvriers et employés Convention collective nationale du 25 janvier 1991  }
  4. {  Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991  }
  5. {  Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 avril 1990.  }
  6. {  Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 juin 1991.  }
  7. {  Accord du 20 février 1992 relatif aux salaires (Annexe II)  }
  8. {  Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie  }
  9. {  Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 janvier 1992.  }
  10. {  SALAIRES Convention collective nationale du 10 juin 1988  }
  11. {  SALAIRES Accord du 9 octobre 1989  }
  12. {  Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.  }
  13. {  SALAIRES Accord du 18 octobre 1990  }
  14. {  Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans  }
  15. {  Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie"  }
  16. {  Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 19 novembre 1961.  }
  17. {  Arrêté portant extension d'un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 24 juin 1962.  }
  18. {  Avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite  }
  19. {  Rectification de l'avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite Avenant du 18 mai 2006  }
  20. {  SALAIRES Avenant n° 20 du 12 mars 1992  }

Résultats 4541 à 4560

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