Codes, lois et règlements

  1. {  Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle  }
  2. {  Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération  }
  3. {  Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP  }
  4. {  Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire  }
  5. {  Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé  }
  6. {  Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants  }
  7. {  Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté  }
  8. {  Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015  }
  9. {  Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015  }
  10. {  Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015  }
  11. {  Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015  }
  12. {  Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité  }
  13. {  Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance  }
  14. {  Accord du 16 juin 2015 relatif à la politique salariale au 1er septembre 2015  }
  15. {  Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015  }
  16. {  Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015  }
  17. {  Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours  }
  18. {  Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue  }
  19. {  Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie  }
  20. {  Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)  }

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