Codes, lois et règlements

Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991

Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991

CHAPITRE VIII

Statuts particuliers

Champ d'application.

Paiement au mois.

Période d'essai.

Maladie et accident.

Annexe II T.A.M. (techniciens, agents de maîtrise)

Délai-congé.
Préavis.
Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite.