Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

Chapitre Ier

Préambule

Objet de la convention

Champ d'application

Durée de la convention

Procédure de révision et de dénonciation Révision

Avantages acquis

Commission nationale paritaire

Dépôt de la convention

Chapitre II : Communication, formation, participation

Préambule

Communication

Formation

Participation et association des salariés aux performances de l'entreprise

Chapitre III : Exercice du droit syndical Représentants du personnel

Liberté d'opinion, droit syndical

Exercice du droit syndical

Permanent syndical

Représentants du personnel

Représentants du personnel au CHSCT

Chapitre IV : Contrat de travail

Embauchage

Priorité d'embauchage

Salariés jeunes et âgés

Formalités d'embauchage

Période d'essai

Statut du salarié

Dispositions concernant le personnel féminin

Réglementation des absences pour service national ou périodes militaires

Ancienneté

Absences pour maladie ou accident

Licenciement

Délai-congé.

Préavis

Départ en retraite

Certificat de travail

Chapitre V : Classification des emplois

Préambule

Chapitre VI : Rémunération

Salaire minimum garanti

Travail de nuit, des dimanches et jours fériés

Prime de panier

Bulletin de paie

Jeunes salariés

Mutation temporaire et mutation définitive

Périodes militaires obligatoires

Liste et indemnisation des jours fériés

Chapitre VII : Durée du travail, congés

Durée annuelle du travail

Heures supplémentaires, salaire effectif

Heures de dérogation

Absences

Absences pour motif grave ou cas fortuit

Absences non justifiées

Congés payés

Congé parental d'éducation

Congés exceptionnels pour événements de famille

Congé naissance

Chapitre VIII Statuts particuliers

Emplois saisonniers

Constatation

Démonstrateurs (trices).

Travailleurs à domicile

Définition

Rémunération

Congés exceptionnels pour événements de famille

Chapitre IX - Mises à jour et avenants

Mises à jour et avenants

Prévoyance pour les salariés qui, totalisant 160 trimestres et plus de cotisations, aux régimes de base d'assurance vieillesse, cessent toute activité d'une manière anticipée

Tableau comparatif des représentants du personnel

Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux.

Valeur du point

Mises à jour et avenants

Prévoyance

Prestations

Date d'effet

Garantie collective dépendance

Mises à jour et avenants

Forfaits annuels