Codes, lois et règlements

{ Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A ») }
{ Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé }
{ Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif « Pro-A » }
{ Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective }
{ Accord du 21 octobre 2019 relatif au dialogue social }
{ Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants }
{ Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé }
{ Avenant n° 2019-1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels }
{ Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II) }
{ Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) }
{ Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) }
{ Avenant du 3 juillet 2019 relatif à la garantie frais de santé }
{ Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social }
{ Picardie Accord du 4 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 }
{ Poitou-Charentes Accord du 18 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 }
{ Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 }
{ Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel }
{ Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes }
{ Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques }
{ Avenant II du 11 avril 2019 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion }

Résultats 4601 à 4620

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