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{
Annexe II du 26 avril 2005 à l'accord sur le développement de la formation professionnelle
}
{
Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001
}
{
Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit
}
{
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés
}
{
Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation
}
{
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 26 décembre 2004.
}
{
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2005.
}
{
Annexe I du 9 juillet 1969 relative à la réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
}
{
Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi
}
{
Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
}
{
Affectation des fonds versés aux centres de formation d'apprentis (CFA) pour l'année 2002 Accord du 26 juin 2002
}
{
Avenant n° 5 du 8 février 2001 relatif à la définition des branches
}
{
Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis
}
{
Article 1, article 2 ARRETE du 10 juin 2002
}
{
Accord relatif aux fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis pour 1993, en vigueur jusqu'au 30 juin 1994.
}
{
Annexe I, financière Accord du 29 septembre 1993
}
{
Annexe II Accord du 29 septembre 1993
}
{
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991.
}
{
Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221)
}
{
Avenant I : classifications et salaires Avenant n° 1 du 28 juin 1994
}
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