Codes, lois et règlements

  1. {  Annexe II du 26 avril 2005 à l'accord sur le développement de la formation professionnelle  }
  2. {  Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001  }
  3. {  Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit  }
  4. {  Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés  }
  5. {  Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation  }
  6. {  Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 26 décembre 2004.  }
  7. {  Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2005.  }
  8. {  Annexe I du 9 juillet 1969 relative à la réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques  }
  9. {  Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi  }
  10. {  Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés  }
  11. {  Affectation des fonds versés aux centres de formation d'apprentis (CFA) pour l'année 2002 Accord du 26 juin 2002  }
  12. {  Avenant n° 5 du 8 février 2001 relatif à la définition des branches  }
  13. {  Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis  }
  14. {  Article 1, article 2 ARRETE du 10 juin 2002  }
  15. {  Accord relatif aux fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis pour 1993, en vigueur jusqu'au 30 juin 1994.  }
  16. {  Annexe I, financière Accord du 29 septembre 1993  }
  17. {  Annexe II Accord du 29 septembre 1993  }
  18. {  Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991.  }
  19. {  Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221)  }
  20. {  Avenant I : classifications et salaires Avenant n° 1 du 28 juin 1994  }

Résultats 4521 à 4540

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