Codes, lois et règlements

  1. {  Décision n° 2012-518 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Radio Liberté à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté  }
  2. {  Arrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-08-1976 RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)  }
  3. {  Arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012  }
  4. {  Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)  }
  5. {  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur  }
  6. {  Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes  }
  7. {  Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'un consul de France à Ouagadougou - M. Menard (Gérard)  }
  8. {  Décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue de le zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mande-Aérodrome (Lozère)  }
  9. {  Arrêté du 14 novembre 1997 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption  }
  10. {  Arrêté du 7 mars 2007 fixant à compter de 2006 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allégement général de cotisations sociales, prévue à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale  }
  11. {  Décret du 31 janvier 2011 portant suspension d'activité d'une association  }
  12. {  Décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes  }
  13. {  Arrêté du 3 juillet 2012 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines  }
  14. {  Décret du 23 décembre 1980 M. VINCENT JEAN-PIERRE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,DIRECTEUR DU THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG A COMPTER DU 01-01-1981  }
  15. {  Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)  }
  16. {  Arrêté du 6 octobre 2017 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption  }
  17. {  Arrêté du 12 juillet 2012 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts (rectificatif)  }
  18. {  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A  }
  19. {  Décret du 23 décembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT.(CHAMBRE DE JUGEMENT PERMANENTE)  }
  20. {  Arrêté du 25 novembre 1974 MAJORATION DU BUDGET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR 1974  }

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