Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°69-184 du 21 février 1969 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 15-06-1929 RELATIF A L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE (CONDITIONS DE PRESENTATION AU CONCOURS)  }
  2. {  Loi du 5 octobre 1940 RECONSTRUCTION DES BATIMENTS ET DU MATERIEL POSTAL, TELEGRAPHIQUE, RADIOTELEGRAPHIQUE ET TELEPHONIQUE  }
  3. {  Loi du 3 octobre 1940 PORTANT STATUT DES JUIFS  }
  4. {  Arrêté du 15 juin 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)  }
  5. {  Résultats de délibérations  }
  6. {  Arrêté du 3 mars 1982 MODALITES SPECIALES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT : SOUMISSION AU VISA PREALABLE DU CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME (TF1, A2, FR3, RADIO-FRANCE) FIXANT UNE REMUNERATION OU INDEMNITE DE LICENCIEMENT OU DE DEPART A LA RETRAITE A UN NIVEAU SUPERIEUR A UN CHIFFRE FIXE PAR LE CONTROLEUR D'ETAT  }
  7. {  Arrêté du 10 février 1982 MM. BERGER RENE ET SLIZEWICZ PIERRE SONT NOMMES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE  }
  8. {  Arrêté du 12 mai 1982 M. LONGEQUEUE JEAN-PIERRE,DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES SCIENCES NUCLEAIRES DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE-I EST MAINTENU,DANS SES FONCTIONS  }
  9. {  Loi du 21 octobre 1940 S DES PERSONNELS DES COMPAGNIES DE NAVIGATION MARITIME SUBVENTIONNEES OU ASSURANT DES SERVICES CONTRACTUELS DE L'ETAT  }
  10. {  Arrêté du 22 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)  }
  11. {  Arrêté du 22 juin 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques  }
  12. {  Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination et affectation de chefs de services fiscaux de classe fonctionnelle  }
  13. {  Loi du 21 décembre 1941 REORGANISATION DES HOPITAUX ET DES HOSPICES CIVILS  }
  14. {  Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants  }
  15. {  Arrêté du 31 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1970 : FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET ASSIMILES  }
  16. {  Arrêté du 30 octobre 1973 ABROGE LE CHAPITRE II DE LA 5EME PARTIE DE L'INSTRUCTION DU 22 OCTOBRE 1963, APPROUVE LA 7EME PARTIE "MARQUES SUR LA CHAUSSEE" DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE  }
  17. {  Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats  }
  18. {  Arrêté du 24 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre  }
  19. {  Décret du 15 juillet 1975 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE VERNIS BOLLORE  }
  20. {  Arrêté du 20 février 1974 BAREMES DE L'INDEMNITE SPECIALE MONTAGNE. (ISM) - L'UNITE EST L'UGB (UNITE DE GROS BETAIL)  }

Résultats 4481 à 4500

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