Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 7 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs) (rectificatif)  }
  2. {  Arrêté du 17 octobre 1978 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS  }
  3. {  Arrêté du 18 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE VERIFIER LES TITRES ET D'APPRECIER LES APTITUDES DES CANDIDATS A L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE POUR 1989-1990  }
  4. {  Décret du 2 novembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP)  }
  5. {  Arrêté du 13 avril 1989 PORTANT APPROBATION DE LA DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE FARE DE FRANCE  }
  6. {  Arrêté du 30 octobre 1978 CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES  }
  7. {  Arrêté du 18 avril 1989 PORTANT DECLASSEMENT ET TRANSFERT DE ROUTES (VOIRIES NATIONALE ET COMMUNALE)  }
  8. {  Décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 portant délégations de signature  }
  9. {  Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques  }
  10. {  Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'une procédure dématérialisée de transfert d'informations nominatives relatives aux actionnaires non résidents de sociétés françaises  }
  11. {  Arrêté du 24 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)  }
  12. {  Arrêté du 17 novembre 1978 REOUVERTURE PARTIELLE DE LA PECHE DU CABILLAUD DANS LE SECTEUR 3 PS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES PECHERIES DE L'ATLANTIQUE NORD-OUEST  }
  13. {  Arrêté du 7 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 FIXANT LES NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS ET RESIDENCES DE TOURISME  }
  14. {  Arrêté du 25 septembre 1989 HABILITANT LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE OU LES PREFETS A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES OU DEPARTEMENTALES DES SERVICES EXTERIEURS DE SON ADMINISTRATION  }
  15. {  Décret du 15 novembre 1989 ORDRE NATIONAL DU MERITE.  }
  16. {  Décret du 11 janvier 1954 RELATIF A LA DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER DANS LA BAIE DE CANNEBIERS, SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE SAINT-TROPEZ (VAR) - QUARTIER MARITIME DE TOULON - ET SUR LES PLAGES DU MOULINS ET DU BANIET  }
  17. {  Arrêté du 30 juin 2022 déterminant les équivalences entre les brevets de technicien supérieur agricole des spécialités « viticulture-œnologie », « agronomie et cultures durables » et « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »  }
  18. {  Décret du 21 mars 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique  }
  19. {  Arrêté du 8 juin 1982 ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-03-1978 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL GRAVEUR ORNEMANISTE SUR PIERRE, ET NOUVELLES DISPOSITIONS. LA LISTE DES DIPLOMES HOMOLOGUES PREVUS AU 2EMEMENT DEUXIEME ALINEA, DE L'ART. CI-DESSUS FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE CI-JOINTE ET CONSTITUE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 08-03-1978 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL GRAVEUR ORNEMANISTE SUR PIERRE  }
  20. {  Décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) à la société Geopetrol SA  }

Résultats 4501 à 4520

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