Codes, lois et règlements

Avenant n° 18 du 22 juin 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi

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Avenant n° 18 du 22 juin 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi

Préambule

Paragraphe 1 - Dispositions d'accompagnement pour le passage aux 35 heures

Paragraphe 2 - Réduction du temps de travail à 35 heures par jours de repos supplémentaires ou par réduction de la durée hebdomadaire, ou par réduction de la durée quotidienne

Paragraphe 3 - Annualisation du temps de travail

Paragraphe 4 - Rémunération

Paragraphe 5 - Dispositif spécifique aux salariés à temps partiel

Paragraphe 6 - Dispositif spécifique au personnel cadre et au personnel d'encadrement

Paragraphe 7 - Heures supplémentaires

Paragraphe 8 - Dispositions diverses. - Temps de travail effectif. - Définition.

Paragraphe 7 - Dispositions diverses - Temps de travail effectif - Définition

Annexe I