Codes, lois et règlements

Annexe I : Ouvriers et employés Convention collective nationale du 25 janvier 1991

Annexe I : Ouvriers et employés Convention collective nationale du 25 janvier 1991

CHAPITRE VIII

Statuts particuliers

Champ d'application.

Paiement au mois.

Période d'essai.

Annexe I Ouvriers et employés

Maladie et accident.
Délai-congé.
Préavis.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite.