Codes, lois et règlements

Avenant I : classifications et salaires Avenant n° 1 du 28 juin 1994

Avenant I : classifications et salaires Avenant n° 1 du 28 juin 1994

I - Grille de classification

1.1. Principes de classification

1.2. Présentation générale des différents groupes de classification

1.3. Définition des groupes et niveaux de classification

I.3 Définitions des groupes et niveaux de classification (suite)

1.4. Lexique de classification

II - Salaires minima professionnels

III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications

IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications

V. - Dispositions transitoires

VI. - Dispositions diverses