Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts  }
  2. {  Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)  }
  3. {  Arrêté du 22 mars 1983 AGREMENT DES HOMMES DE L'ART POUR L'ETABLISSEMENT DES PROJETS DE TRAVAUX FORESTIERS ET DES PLANS SIMPLES DE GESTION  }
  4. {  Arrêté du 10 octobre 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ASPIRANTS PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES (CORPS D'EXTINCTION)  }
  5. {  Arrêté du 19 juin 2001 portant titularisation et intégration (Office national interprofessionnel des céréales)  }
  6. {  Arrêté du 27 mars 1961 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES  }
  7. {  Arrêté du 6 octobre 1988 AUTORISANT LES CHARBONNAGES DE FRANCE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOCIETE  }
  8. {  Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail  }
  9. {  Arrêté du 25 avril 1988 MODIFIANT OU COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES  }
  10. {  Arrêté du 19 juin 1947 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT A 4% DE 5 MILLIARDS DE FRS  }
  11. {  Arrêté du 11 février 1989 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL  }
  12. {  Arrêté du 10 mars 1961 DE MATERIEL ET TRANSBORDEMENT DES MARCHANDISES ENTRE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, D'UNE PART, LES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL ET LES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL, D'AUTRE PART (RESEAUX RATTACHES)  }
  13. {  Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)  }
  14. {  Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement  }
  15. {  Arrêté du 18 février 1977 CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES  }
  16. {  Arrêté du 24 mars 1961 OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER  }
  17. {  Arrêté du 27 mars 1961 CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE DE L'ELECTRONIQUE  }
  18. {  Ordonnance du 2 avril 1817 DU ROI PORTANT REGLEMENT SUR LES MAISONS CENTRALE DE DETENTION  }
  19. {  Arrêté du 19 novembre 1946 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET DU 15-06-1926 (MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE)  }
  20. {  Décret du 13 décembre 1978 M. JACQUES GERARD EST NOMME PREFET DE L'EURE  }

Résultats 4461 à 4480

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