Codes, lois et règlements

Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit

Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit

Préambule

Article préliminaire

Champ d'application

Recours au travail de nuit

Le travailleur de nuit

Contreparties

Travail de nuit effectué exceptionnellement

Indemnité de rappel

Mesures destinées à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Suivi de l'accord

Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur