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Codes, lois et règlements
Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001
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Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001
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Part de reversement
Article 1
Bénéficiaires et dotations
Article 2
Durée de l'accord
Article 3
CFA de la plasturgie bénéficiaires de dotations au titre de l'exercice 2001
Article