Codes, lois et règlements

Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis

Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis

Préambule

Principe de financement

Part et conditions d'affectation des fonds

Structures d'application

Bénéficiaires et répartition des dotations entre bénéficiaires

Contrôle de l'utilisation des fonds

Suivi de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt