Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 25 août 1961 EXECUTION DE L'INVENTAIRE PREVU A L'ARTICLE 2 DU DECRET 61153 DU 13 février 1961, RELATIF AU DECOR MOBILIER DU CHATEAU DE VERSAILLES, DES TRIANONS ET DES ANCIENNES DEMEURES ROYALES DISPARUES }
{ Décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) }
{ Arrêté du 21 mai 1975 APPROBATION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES }
{ Décision n° 2014-702 DC du 16 octobre 2014 }
{ Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 avril 1969 portant application de l'article R. 134-5 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes et mares de Mesnil-sur-Oger et d'Oger (zone spéciale de conservation) }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-466 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la S.A.R.L. Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz }
{ Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré }
{ Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive }
{ Arrêté du 8 août 1994 portant création d'un centre d'information et d'orientation }
{ Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés }
{ Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP) }
{ Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive }
{ Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées }
{ Arrêté du 8 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche }
{ Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 }
{ Arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant }
{ Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles }
{ Décret du 19 novembre 1969 EST REPORTE AU 19 OCTOBRE 1971 LA DATE D'EXPIRATION DE LA VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE DE JONCTION SUD-OUEST DE LYON PRONONCEE PAR DECRET DU 15 OCTOBRE 1962 }

Résultats 201 à 220

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