Codes, lois et règlements

  1. {  Circulaire du 30 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 82660 DU 30-07-1982 LIMITANT LA PROGRESSION DES BENEFICES DISTRIBUES PAR LES SOCIETES EN 1982 ET 1983  }
  2. {  Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « DIAMOND RIVER »  }
  3. {  Décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)  }
  4. {  Résultats des tirages du Keno du dimanche 11 juin 2017  }
  5. {  Circulaire n°1642 du 19 janvier 1982 programme <<jeunes volontaires>> et cahier des charges  }
  6. {  Arrêté du 19 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)  }
  7. {  Délibération n° 2012-140 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « service dématérialisé de l'alternance » ayant pour finalité de faciliter la conclusion et la gestion des contrats en alternance (demande d'avis n° 1549192)  }
  8. {  Décret n°46-1894 du 26 août 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 12-10-1945 CONCERNANT LES TYPES DE CEPAGES UTILISES  }
  9. {  Décret n° 2010-275 du 15 mars 2010 pris pour l'application de l'article 200-0 A du code général des impôts relatif au plafonnement de certains avantages fiscaux  }
  10. {  Décret n°46-1895 du 26 août 1946 DEGRE ALCOOLIQUE DES EAUX DE VIE DE COGNAC ET D'ARMAGNAC  }
  11. {  Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe  }
  12. {  Décret no 94-838 du 28 septembre 1994 relatif à la taxe applicable pour la campagne 1993-1994 à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles  }
  13. {  Cours indicatifs du 14 juin 2017 communiqués par la Banque de France  }
  14. {  Arrêté du 14 juin 2017 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017  }
  15. {  Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées  }
  16. {  Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées  }
  17. {  Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur  }
  18. {  Décret n°70-363 du 28 avril 1970 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE PARIS-IX (DAUPHINE)  }
  19. {  Arrêté du 24 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  20. {  Décret du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)  }

Résultats 201 à 220

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