Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination (inspection générale des finances) }
{ Décret du 11 janvier 1988 PORTANT PROLONGATION D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURE LIQUIDES OU GAZEUX }
{ Décret du 13 janvier 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (CNE) }
{ Décret du 12 janvier 1988 PROLONGEANT LA VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX }
{ Arrêté du 21 janvier 1993 portant détachement (administration centrale) }
{ Décret du 14 juin 1989 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES }
{ Décret du 14 juin 1989 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU BRESIL }
{ Décret n°78-863 du 10 août 1978 ABROGEANT L'ARTICLE 2 DU DECRET 67908 DU 12 OCTOBRE 1967 ET LE DECRET 761283 DU 30 décembre 1976 (LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS DEMEURE FIXE A 0,09 FRS. PAR KG) }
{ Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination, cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Décision n° 2007-683 du 24 juillet 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM }
{ Décret du 19 juin 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (CONSEIL D'ETAT) }
{ Décret du 19 juin 1989 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE }
{ Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR,CHEF DE SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE }
{ Arrêté du 3 août 1960 TEMPS DE PRATIQUE AGRICOLE NECESSAIRE POUR BENEFICIER DES AVANTAGES DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE EN AGRICULTURE }
{ Décret n°89-324 du 18 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN SERVICE NATIONAL DES TIMBRES-POSTES ET DE LA PHILATELIE (SNTP) }
{ Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT) }
{ Décret n°89-33 du 20 janvier 1989 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DES COTISATIONS PREVUES A L'ART. 23 (PARAG. 8) DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES }
{ Arrêté du 28 juin 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1949 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BOURSES POUR LA LICENCE ET LE DOCTORAT EN DROIT }
{ Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux quasi-machines destinées à être incorporées dans une machine ou à être assemblées à d'autres quasi-machines }
{ Décret n°89-333 du 22 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN SUR LES GRANDES LIGNES INTERNATIONALES DE CHEMIN DE FER (AGC) (ENSEMBLE 3 ANNEXES) FAIT A GENEVE LE 31-05-1985 }

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