Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'affectation et d'emploi, aux missions et obligations, à la formation, à la hiérarchie et à l'avancement des forestiers auxiliaires  }
  2. {  Arrêté du 10 juin 1980 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI):  }
  3. {  Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement battant pavillon français  }
  4. {  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »  }
  5. {  Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par le commandement de la région aérienne Sud  }
  6. {  Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)  }
  7. {  Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 16 mai 1992 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)  }
  8. {  Décret du 31 mai 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme BROCAS (Sophie)  }
  9. {  Décret du 27 mai 1993 portant délégation de signature  }
  10. {  Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat  }
  11. {  Décision no 2000-102 du 21 mars 2000 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline  }
  12. {  Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)  }
  13. {  Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe  }
  14. {  Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)  }
  15. {  Décision n° 2007-40 du 22 janvier 2007 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 4  }
  16. {  Délégations parlementaires  }
  17. {  Documents parlementaires  }
  18. {  Décret n°84-211 du 27 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 72642 DU 03-07-1972 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE PERCUE LORS DU DEPOT DES DEMANDES DE VISA DE PUBLICITE CONCERNANT LES MEDICAMENTS  }
  19. {  Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture  }
  20. {  Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l'année 2017  }

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