Délibération n° 2012-140 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « service dématérialisé de l'alternance » ayant pour finalité de faciliter la conclusion et la gestion des contrats en alternance (demande d'avis n° 1549192)
Délibération n° 2012-140 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « service dématérialisé de l'alternance » ayant pour finalité de faciliter la conclusion et la gestion des contrats en alternance (demande d'avis n° 1549192)