Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS  }
  2. {  Décret n° 2025-409 du 9 mai 2025 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2024-2029, signée à Hanoï le 24 octobre 2024 (1)  }
  3. {  Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense  }
  4. {  Arrêtés du 29 décembre 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés  }
  5. {  Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUVERTURE  }
  6. {  Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises au lycée  }
  7. {  Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS,PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES PREVUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 7599 DU 12-02-1975  }
  8. {  Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation  }
  9. {  Arrêté du 21 juin 1968 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU D. 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (INSPECTIONS DEPARTEMENTALES DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)  }
  10. {  Décret n° 2025-410 du 9 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation maritime internationale relatif à la mise à disposition de jeunes experts associés, signé à Londres le 30 octobre 2024 (1)  }
  11. {  Décret n° 2025-411 du 9 mai 2025 pris pour l'application des articles 11 et 13 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025  }
  12. {  Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport  }
  13. {  Arrêté du 12 juin 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 21-09-1984 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS  }
  14. {  Arrêté du 23 octobre 1974 EMBALLAGES DE L'ACIDE CYANHYDRIQUE UTILISE POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX VECTEURS DE RAGE (APPLICATION DE L'ART. R5154-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)  }
  15. {  Arrêté du 20 janvier 1975 APPLICATION AUX SECRETAIRES GENERAUX DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE DES DISPOSITIONS DU D. 68560 DU 19-06-1968  }
  16. {  Arrêté du 29 décembre 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)  }
  17. {  Arrêté du 16 décembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ATTACHES CIVILS  }
  18. {  Arrêté du 10 janvier 1975 AGREMENT D'UN ACCORD COLLECTIF DE RETRAITE CONCERNANT LE PERSONNEL DES ARTISANS MARECHAUX ET REPARATIONS DE MACHINES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA MARNE  }
  19. {  Arrêté du 21 juin 1976 EQUIVALENCES DE TITRES ET DE QUALIFICATION PREVUES POUR ACCEDER RESPECTIVEMENT AU CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE (CAPET) ET AU CONCOURS D'ENTREE AU CYCLE PREPARATOIRE A CE CERTIFICAT D'APTITUDE  }
  20. {  LOI n° 2025-412 du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (1)  }

Résultats 241 à 260

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