Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 10 novembre 1987 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE) }
{ Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers }
{ Arrêté du 13 février 1995 modifiant l'arrêté du 10 mars 1993 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger }
{ Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances) }
{ Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques }
{ Décret du 6 mars 1973 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES }
{ Loi n°67-480 du 21 juin 1967 INSTITUANT UN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DANS L'ARCHIPEL DES NOUVELLES-HEBRIDES }
{ Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à l'inscription de sets de pansements pour plaies chroniques au chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 19 février 1988 PORTANT NOMINATION D'UN RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION DES MARCHES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES }
{ Arrêté du 19 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 8829 DU 08-01-1988,FIXANT LES MODALITES DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AUX CORPS DE STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE }
{ Loi n°83-645 du 13 juillet 1983 LE RAPPORT SUR LE 9EME PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,SOCIAL ET CULTUREL EST APPROUVE EN TANT QU'IL DEFINIT POUR LA PERIODE 1984-1988 LES CHOIX STRATEGIQUES, LES OBJECTIFS ET LES GRANDES ACTIONS. (PREMIERE LOI DE PLAN) }
{ Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales }
{ Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale) }
{ Arrêté du 22 mars 1988 PORTANT REPARTITION DE CREDITS }
{ Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles }
{ Arrêté du 20 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme }
{ Arrêté du 1 juin 1978 ASSIMILATION D'UN EMPLOI DE L'ADMINISTRATION MAROCAINE A UN EMPLOI DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT }
{ Arrêté du 7 mars 1988 FIXANT LA LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES ET LES INDICES DE BESOINS AU LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE POUR LA REGION SANITAIRE PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE }
{ Arrêté du 24 mars 1988 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS }
{ Loi n°83-606 du 8 juillet 1983 PORTANT APPROBATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNEES 1984-1988 }

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