Codes, lois et règlements

Décret n°70-363 du 28 avril 1970 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE PARIS-IX (DAUPHINE)

Décret n°70-363 du 28 avril 1970 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE PARIS-IX (DAUPHINE)