Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°85-1117 du 16 octobre 1985 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  }
  2. {  Décret du 13 novembre 1985 PORTANT DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE INSTITUEE PAR LA LOI DU 11-02-1950  }
  3. {  Décret n° 2009-795 du 23 juin 2009 modifiant le décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire  }
  4. {  Décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration)  }
  5. {  Arrêté du 10 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)  }
  6. {  Décret n°75-994 du 24 octobre 1975 CONTINGENTS. ETRANGERS  }
  7. {  Décret du 24 mars 1980 M. JEAN-PAUL COSTA EST NOMME A COMPTER DU 15-04-1980, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT  }
  8. {  Arrêté du 10 juin 2009 portant suppression de la spécialité professionnelle « maréchal-ferrant » du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »  }
  9. {  Décret n°85-1123 du 22 octobre 1985 MODIFICATION DES ART. 19-1,43 (2EMEMENT),44 (2EMEMENT),44-1,82 (AL. 1),124,125 ET ADJONCTION DES ART. 42-1 ET 44-2 DU DECRET DU 09-06-1972 ET MODIFICATION DES ART. 2 DU DECRET 80234 DU 02-04-1980  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne  }
  11. {  Arrêté du 16 juin 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)  }
  12. {  Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale  }
  13. {  Décret du 3 février 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Melun-Tournan-en-Brie, Melun-Réau, Buthiers-Fromont, Lissy-Melun et Brie-Comte-Robert-Tournan-en-Brie traversant le département de Seine-et-Marne  }
  14. {  Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)  }
  15. {  Arrêté du 1er décembre 1997 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière  }
  16. {  Arrêté du 31 janvier 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République  }
  17. {  Arrêté du 6 décembre 1989 PORTANT DESIGNATION D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS  }
  18. {  Arrêtés du 2 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs  }
  19. {  Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public  }
  20. {  Arrêté du 23 mars 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale  }

Résultats 221 à 240

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