Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 4 septembre 1962 AGREMENT DE L'AVENANT NO 2 DU 27-06-1962 A L'ANNEXE II DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 08-12-1961 }
{ Arrêtés du 25 août 1995 modifiant les arrêtés du 29 mai 1995 portant délégation de signature }
{ Rapports au parlement }
{ Décrets du 30 août 1995 portant délégation de signature }
{ Décret n°59-146 du 7 janvier 1959 relatif à la liaison et à la coordination des services sociaux. }
{ Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt) }
{ Décret du 1 juillet 1982 M. O-CORNESSE PATRICK EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DU GHANA }
{ Décret n°67-387 du 21 avril 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE DE HAITI RELATIF AU TRANSPORT AERIEN DU 15 JUIN 1965 }
{ Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE }
{ Directive Européenne n°2006-19 du 14 février 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène }
{ Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle }
{ Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL }
{ Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970) }
{ Arrêté du 28 avril 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES AUDIO-PROTHESISTES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES, PARMI LES MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION }
{ Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques }
{ Arrêté du 21 janvier 1946 INDEMNITES POUR FRAIS DE MISSION ALLOUEES AU PERSONNEL CIVIL ENVOYE EN MISSION EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE }
{ Arrêté du 3 mai 1982 EXTENSION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE MECANICIEN EN CIRCUITS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES AUX TITULAIRES DU CAP AGENT DE MAINTENANCE DES INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET CONNEXES }
{ Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur }
{ Décret n° 2005-1097 du 2 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 97 de la loi de finances pour 2005 et relatif à la part du prélèvement de l'Etat sur le produit des jeux versée aux communes sièges de casino }

Résultats 221 à 240

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