Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 12 novembre 1981 M. MICHEL GERVAIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA), EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS-HENRI MALASSIS  }
  2. {  Arrêté du 21 février 2012 portant inscription de spécialités pharmaceutiques, pour les patients atteints de certaines vascularites nécrosantes systémiques, sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale  }
  3. {  Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Pondichéry (Inde)  }
  4. {  Décret n°70-654 du 17 juillet 1970 MODIFICATION DES ART. 22 (PAR. 2 & 4),  }
  5. {  Arrêté du 13 septembre 2023 définissant les activités constituant un renfort temporaire à l'étranger pour les militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur  }
  6. {  Décret no 97-921 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole  }
  7. {  Décret du 30 décembre 1954 M. BARBIER EST NOMME A TRIESTE  }
  8. {  Arrêté du 31 octobre 2024 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Participations  }
  9. {  Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Institut géographique national d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité  }
  10. {  Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée  }
  11. {  Décret n°2002-815 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.  }
  12. {  Arrêté du 2 juin 1980 PRISE EN COMPTE,AU TITRE DE LA MOBILITE,LES SERVICES ACCOMPLIS EN DETACHEMENT DE LONGUE DUREE PAR MME. AUBIN MARIE-EVE.MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT DU 01-01-1977 AU 01-01-1979 AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN QUALITE DE CONSEILLER JURIDIQUE  }
  13. {  Décret du 17 juillet 1995 portant délégation de signature  }
  14. {  Arrêté du 19 février 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France  }
  15. {  Arrêté du 27 juin 1995 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Provence-Côte d'Azur et le département du Gard  }
  16. {  Arrêtés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France  }
  17. {  Arrêté du 22 septembre 1997 fixant les droits d'inscription aux examens organisés par le ministère de l'agriculture et de la pêche  }
  18. {  Arrêté du 5 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 28 JANVIER 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRIMES DE RENDEMENT AU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE LA SAVONNERIE ET DE SEVRES  }
  19. {  Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture au titre de l'année 2025 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines  }
  20. {  Arrêté du 14 juin 2002 fixant les conditions de l'obligation de mobilité des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale  }

Résultats 221 à 240

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