Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination (administration centrale)  }
  2. {  Arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)  }
  3. {  Décret du 14 septembre 2009 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Descamps (Alain)  }
  4. {  Décret du 14 septembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - M. Catta (Alain)  }
  5. {  Liste d'admissibilité suite aux épreuves écrites du concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron organisé en 2009  }
  6. {  Décret du 14 septembre 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active  }
  7. {  Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)  }
  8. {  Arrêté du 20 août 1970 APPLICATION DU DECRET 69493 DU 30-05-1969 EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME DE PREMIERE ANNEE  }
  9. {  Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LE LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX  }
  10. {  Arrêté du 1 décembre 1983 TRANSFERT DE CREDITS  }
  11. {  Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux fonctions de directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration (rectificatif)  }
  12. {  Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière  }
  13. {  Arrêté du 31 août 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments  }
  14. {  Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641)  }
  15. {  Décret du 16 octobre 1985 PORTANT PROLONGATION DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES  }
  16. {  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne  }
  17. {  Décision n° 2009-573 du 20 juillet 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1  }
  18. {  Arrêté du 11 juin 1971 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES  }
  19. {  Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'éducation nationale  }
  20. {  Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pouvant déboucher sur une titularisation, en catégories A, B et C  }

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