Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°49-1078 du 4 août 1949 COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR  }
  2. {  Décret n°89-309 du 11 mai 1989 DETERMINANT LES JURIDICTIONS DONT LA COMPETENCE TERRITORIALE EST ETENDUE A L'EMPRISE DE CERTAINS AERODROMES  }
  3. {  Décret du 10 juin 1988 PORTANT NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL  }
  4. {  Décret du 13 juin 1988 PORTANT APPROBATION DES ELECTIONS DE DEUX MEMBRES TITULAIRES DE L'ACADEMIE DE MARINE  }
  5. {  Arrêté du 28 juillet 1969 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE L'ACTION EXTERIEURE ET DE LA COOPERATION DE L'ORTF  }
  6. {  Décret n°60-288 du 30 mars 1960 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES  }
  7. {  Décret du 17 juin 1988 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  }
  8. {  Arrêté du 5 mai 1987 PORTANT NOMINATION D'UNE ADJOINTE DE DELEGUE REGIONAL AU TOURISME  }
  9. {  Décret du 23 juin 1988 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE  }
  10. {  Décret du 17 juin 1988 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE ASSOCIATION COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE  }
  11. {  Loi n°53-75 du 6 février 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1953  }
  12. {  Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009  }
  13. {  Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social  }
  14. {  Arrêté du 16 mai 1989 PORTANT NOMINATION (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)  }
  15. {  Arrêté du 27 octobre 1989 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUSVISE AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION:  }
  16. {  Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale  }
  17. {  Arrêté du 27 octobre 1989 PORTANT CREATION DU BREVET ARTISTIQUE DES TECHNIQUES DU CIRQUE  }
  18. {  Arrêté du 13 avril 1962 COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION  }
  19. {  Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 138 de la loi du 28 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale  }
  20. {  Décret n°88-153 du 15 février 1988 RELATIF A LA NOMINATION DES PRESIDENTS DE COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL  }

Résultats 261 à 280

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