Codes, lois et règlements

  1. {  LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (1)  }
  2. {  Décret n°60-127 du 15 février 1960 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 BIS DE LA L. 56782 DU 04-08-1956, RELATIF AUX MODALITES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE DE L'ANCIENNE ADMINISTRATION INTERNATIONALE DE LA ZONE DE TANGER  }
  3. {  Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale  }
  4. {  Décret du 4 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 27-04-1940. MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "POUILLY-VINZELLES ET "POUILLY-LOCHE"  }
  5. {  Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 septembre 2007  }
  6. {  Arrêté du 24 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16/06/1975 AYANT FIXE LES SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE: CULTURES SPECIALISEES  }
  7. {  Décret n° 2025-270 du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public  }
  8. {  Arrêté du 5 décembre 1995 portant déclaration des résultats de l'élection des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires  }
  9. {  Décret n° 2025-271 du 24 mars 2025 relatif aux modalités de financement de l'autorité administrative désignée pour la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public  }
  10. {  Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (1700)  }
  11. {  LOI n° 2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (1)  }
  12. {  Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié - non avocat - (n° 2329)  }
  13. {  Arrêté du 21 juin 1984 RELATIF AU CYCLE D'ORIENTATION ET DE FORMATION DE BASE ORGANISE DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE  }
  14. {  Arrêté du 3 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 26/06/1967 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE. L'ANNEXE SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES UNIVERSITES ET EST RELATIVE AU CONTROLE DES CONNAISSANCES POUR LA SPECIALITE "BIOLOGIE APPLIQUEE"  }
  15. {  LOI n° 2025-273 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (1)  }
  16. {  Arrêté du 10 juillet 1984 FIXANT LES TAUX D'INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE,FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE  }
  17. {  Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)  }
  18. {  Arrêté du 23 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-03-1950:IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP DE CORDONNIER BOTTIER  }
  19. {  LOI n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)  }
  20. {  Arrêté du 14 février 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE OUVERT EN 1985 POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE  }

Résultats 261 à 280

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