Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services  }
  2. {  Décret du 5 avril 2007 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme Ruellan (Rolande)  }
  3. {  Arrêté du 26 juin 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger  }
  4. {  Décret n°72-463 du 30 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: TAUX DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS  }
  5. {  Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite  }
  6. {  Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement  }
  7. {  Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée  }
  8. {  Décret n°72-475 du 6 juin 1972 LES DISPOSITIONS DU DECRET 69192 DU 24 février 1969 SONT RECONDUITES POUR LES SESSIONS D'EXAMEN DES ANNEES UNIVERSITAIRES 1971-1972 ET 1972-1973  }
  9. {  Arrêté du 12 mai 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1976: M. GRALL GEORGES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN TOUCHON,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE (ORGANISME BENEFICIANT DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE)  }
  10. {  Décret n° 2002-1059 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire différentielle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)  }
  11. {  ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant élévation  }
  12. {  Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat  }
  13. {  Arrêté du 10 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance  }
  14. {  Arrêté du 7 octobre 1980 COUVERTURE DES FRAIS EXPOSES POUR LE RECOUVREMENT DE LA COTISATION ET LE SERVICE DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT ET LA PRIME DE DEMENAGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971 MODIFIEE.APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1980  }
  15. {  Arrêté du 1 octobre 1980 DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR DES SERVICES (CONTROLE D'INFORMATION ET D'ALERTE) DE LA CIRCULATION AERIENNE DANS LES ESPACES AERIENS CONTROLES ASSOCIES A L'AERODROME DE CARCASSONNE-SALVAZA  }
  16. {  Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)  }
  17. {  Arrêté du 3 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité  }
  18. {  Arrêté du 9 novembre 1943 PORTANT INSTITUTION D'UNE DELEGATION PROVISOIRE POUR L'ORPHELINAT NATIONAL DES CHEMINS DE FER DE FRANCE ET DES COLONIES  }
  19. {  Arrêté du 19 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)  }
  20. {  Arrêté du 25 mars 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1972 PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE:REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ARTISTES DU SPECTACLE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS)  }

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