Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2004-343 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie  }
  2. {  Décret du 6 avril 1885 DU GOUVERNEMENT  }
  3. {  Arrêté du 14 avril 2017 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents du Conseil supérieur de la magistrature  }
  4. {  Décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonnance  }
  5. {  Arrêtés du 2 mars 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique  }
  6. {  Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)  }
  7. {  Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs d'études)  }
  8. {  Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)  }
  9. {  Décret n°93-158 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.  }
  10. {  Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain  }
  11. {  Décision n° 2009-436 du 23 juin 2009 mettant en demeure la société Métropole Télévision  }
  12. {  Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables  }
  13. {  Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques  }
  14. {  Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)  }
  15. {  Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes  }
  16. {  Décret n°65-581 du 15 juillet 1965 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 27 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 CONCERNANT LES MUTATIONS D'EXPLOITATION FAVORISANT L'AMENAGEMENT FONCIER OU L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS  }
  17. {  Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)  }
  18. {  Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)  }
  19. {  Arrêté du 13 février 2023 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)  }
  20. {  Arrêté du 26 janvier 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor  }

Résultats 181 à 200

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