Codes, lois et règlements

  1. {  Directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  }
  2. {  Arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information  }
  3. {  Arrêté du 18 juillet 2017 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)  }
  4. {  Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie  }
  5. {  Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole  }
  6. {  Décret n° 2001-1296 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)  }
  7. {  Décret n°2004-1316 du 30 novembre 2004 portant création d'une mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale  }
  8. {  Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Flers  }
  9. {  Résultats de délibérations  }
  10. {  Décret du 29 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE  }
  11. {  Décret n° 2019-1583 du 31 décembre 2019 relatif à l'élaboration du contrat entre l'Etat et la filiale de SNCF Réseau chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs  }
  12. {  Arrêté du 29 avril 1993 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique  }
  13. {  Décret n°2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.  }
  14. {  Décret-loi du 15 juin 1938 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 SUR LES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLES AUX ASSURES AGRICOLES, REGIME ETABLI PAR LA LOI DU 05-04-1928 ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET-LOI  }
  15. {  Arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)  }
  16. {  Décret du 1 juillet 1983 M. DAUTRAY ROBERT,DIRECTEUR DU CEA (COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE),EST NOMME AU GRADE DE COMMANDEUR DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR  }
  17. {  Arrêté du 17 juin 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre  }
  18. {  Décret du 1 juillet 1983 NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER (ARMEE ACTIVE) DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR  }
  19. {  Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service  }
  20. {  Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant les arrêtés du 28 février 1996 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et portant nomination des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale  }

Résultats 181 à 200

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