Codes, lois et règlements

{ Décision n° 2014-478 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette }
{ Décret du 21 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan }
{ Décision n° 2014-479 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 }
{ Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel }
{ Décision n° 345 du 8 avril 2011 portant délégation de signature }
{ Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie }
{ Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières }
{ Décret du 18 mai 1940 DU GOUVERNEMENT }
{ Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 17 octobre 2014 }
{ Arrêté du 10 avril 1948 ENQUETE, RECOLTE }
{ Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951) }
{ Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 octobre 2014 }
{ Résultats du Loto Foot 7 n° 247 }
{ Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 7 février 2000 portant homologation des statuts et du règlement intérieur du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes }
{ Arrêté du 9 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut des hautes études de défense nationale }
{ Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie }
{ Décision du 16 octobre 2014 modifiant la décision du 25 août 2014 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative) }
{ Décret n° 2014-1211 du 20 octobre 2014 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 14 mai 2014 (1) }

Résultats 181 à 200

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