Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées  }
  2. {  Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées  }
  3. {  du 12 avril 1983 RELATIVE A LA CONSTITUTION ET A L'ENTRETIEN DES STOCKS DE RESERVE  }
  4. {  Décret n° 93-1045 du 6 septembre 1993 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances  }
  5. {  Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées  }
  6. {  Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées  }
  7. {  Arrêté du 13 septembre 1993 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté  }
  8. {  Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique  }
  9. {  Arrêté du 1er septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 1er août 1985 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale  }
  10. {  Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris  }
  11. {  Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat  }
  12. {  Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles  }
  13. {  Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire  }
  14. {  Arrêté du 13 septembre 1993 portant transfert de crédits  }
  15. {  COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 28 janvier 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique  }
  16. {  Décret no 90-306 du 5 avril 1990 instituant une taxe applicable à certains véhicules ou ensemble de véhicules routiers immatriculés en Yougoslavie et circulant en transit sur le territoire français  }
  17. {  Arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2020  }
  18. {  Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021  }
  19. {  Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022  }
  20. {  Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022  }

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