Codes, lois et règlements

{ Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature }
{ Décrets du 7 mai 1991 portant intégration (administrateurs civils) }
{ Décret n°87-1141 du 30 décembre 1987 PORTANT VIREMENT DE CREDITS }
{ Décret n°87-1144 du 31 décembre 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DE REDUCTION DE TARIF APPLICABLE A CERTAINES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES INTERURBAINES A DESTINATION DES JOURNAUX ET AGENCES DE PRESSE }
{ Décret n°87-1145 du 31 décembre 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA REDUCTION DE TARIF APPLICABLE A LA TRANSMISSION PAR LE PROCEDE DU FAC-SIMILE DES QUOTIDIENS ET DES PUBLICATIONS QUI LEUR SONT ASSIMILES }
{ Décret n° 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) }
{ Décret n°87-963 du 30 novembre 1987 PORTANT VIREMENT DE CREDITS }
{ Décret n°87-97 du 12 février 1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES }
{ Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Décret du 31 décembre 1987 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR) }
{ Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets }
{ Décret du 23 mai 1989 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUX ILES SALOMON,EN RESIDENCE A PORT MORESBY }
{ Décret du 13 octobre 2005 portant délégation de signature }
{ Décret du 25 mai 1989 PORTANT DECLASSEMENT EN TANT QUE PLACE DE GUERRE ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE DU FORT DE LA DRETTE,SITUE A EZE ET A LA TRINITE-VICTOR (ALPES-MARITIMES) }
{ Décret du 1 juin 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL }
{ Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences }
{ Décret n°86-181 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer }
{ Décret du 31 mai 1989 PORTANT NOMINATION D'UN PREFET }
{ Décret n°87-464 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire des taux de cotisation d'assurance maladie prévus aux articles R. 711-5 et R. 711-11 du code de la sécurité sociale }
{ Décret du 7 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE A L'ECONOMIE SOCIALE }

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