Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique  }
  2. {  Arrêté du 18 août 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à élution de principe actif (évérolimus) XIENCE PRIME BTK de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  3. {  Arrêté du 19 août 2025 portant inscription des moniteurs cardiaques implantables LUX-DX et LUX-DX II+ de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  4. {  Décision Européenne du 5 juillet 1977 SONT DECLAREES CONFORMES A LA CONSTITUTION, LES DISPOSITIONS DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977 PORTANT DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI 75-574 DU 04-07-1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE  }
  5. {  Arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande  }
  6. {  Arrêté du 17 juin 1996 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes  }
  7. {  Arrêté du 19 août 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation  }
  8. {  Arrêté du 20 août 2025 portant inscription du cathéter guide à ballonnet BOBBY de la société MICROVENTION EUROPE (France) au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale  }
  9. {  Arrêté du 20 août 2025 portant renouvellement d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale  }
  10. {  Décision du 5 mars 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique  }
  11. {  Décret du 15 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Wierre (Patrick)  }
  12. {  Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  Décision du 18 août 2025 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux  }
  14. {  Décret n° 2025-834 du 21 août 2025 relatif à la prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales à Mayotte  }
  15. {  Décrets du 24 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)  }
  16. {  Arrêté du 14 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2026  }
  17. {  Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie  }
  18. {  Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie  }
  19. {  Arrêté du 20 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier  }
  20. {  Arrêté du 20 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement au réseau public de transport d'électricité du poste électrique de la cimenterie de Lumbres (62) exploitée par EQIOM  }

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