Codes, lois et règlements

{ Décret no 94-685 du 3 août 1994 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de la coopération }
{ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé }
{ Décision no 2000-1228 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine }
{ Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires » }
{ du 2 février 1992 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX }
{ Résultats de délibérations }
{ Arrêté du 11 février 1992 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite }
{ Arrêté du 10 juillet 1989 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION DES RECOURS INSTITUEE AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) }
{ Arrêté du 5 juillet 1989 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET) }
{ Arrêté du 15 septembre 1982 RECRUTEMENT A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SECTION B1,B2,B3 ET B4) DE CANDIDATS TITULAIRES DU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE OU DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR: ORGANISATION DU CONCOURS,EPREUVES ECRITES ET ORALES }
{ Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives }
{ Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines) }
{ Arrêté du 9 mai 2007 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles }
{ CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1) }
{ Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2004 en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DE CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 700 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS }
{ Arrêté du 4 juillet 1989 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES }
{ Avis n° 2011-05 du 30 mars 2011 sur un projet d'avenant au schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences }
{ Arrêté du 25 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Décision du 20 juin 2011 portant délégation de signature }

Résultats 161 à 180

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