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Codes, lois et règlements
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{
Avis n° 2014-A-5 du 11 septembre 2014 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres d'Orange par Bpifrance Participations
}
{
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
}
{
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
}
{
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
}
{
Avis du 14 octobre 2014 en vue du renouvellement de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de comédien et de danseur
}
{
Arrêté du 13 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) pour le baccalauréat série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » en classe de première pour l'année scolaire 2013-2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015
}
{
Décret du 24 octobre 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
}
{
Décret du 26 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
}
{
Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
}
{
Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
}
{
Décret n° 2014-1238 du 23 octobre 2014 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative au projet de restauration immobilière « îlot Mouton » dans le cadre de la politique de valorisation du centre ancien de la commune de Carpentras (Vaucluse)
}
{
Liste d'admissibilité aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2001 (recrutement semi-direct)
}
{
Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
}
{
Arrêté du 29 septembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
}
{
Arrêté du 25 juillet 1994 portant délégation de signature
}
{
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel « Information et communication interministérielles de l'Etat et Stratégie de l'Etat » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
}
{
Avis de vacance d'emplois (inspection générale des finances)
}
{
Décret du 23 octobre 2014 portant classement de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
}
{
Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 20 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
}
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