Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêtés du 9 avril 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)  }
  2. {  Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge  }
  3. {  Décret du 5 septembre 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  4. {  Décret n° 2012-1250 du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité  }
  5. {  Arrêté du 17 octobre 1983 RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME INFORMATIQUE D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL  }
  6. {  Arrêté du 13 février 1985 INSTITUANT DES DISPENSES DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE  }
  7. {  Décret du 16 juin 1975 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES  }
  8. {  Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine  }
  9. {  Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les conditions de désignation des représentants des membres du Conseil d'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire aux conseils médicaux  }
  10. {  Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes  }
  11. {  Décret du 24 juin 1975 PORTANT ANNULATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 11-01-1975 POUR LAQUELLE LE CONSEIL GENERAL DU VAR A DECIDE,POUR LA REALISATION DU TRANSFERT DU CHEF-LIEU DE DRAGUIGNAN A TOULON:  }
  12. {  Décret du 21 janvier 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA SECTION CHAPAREILIAN-CHAMBERY SUD DE L'AUTOROUTE A41 GRENOBLE-GENEVE (SCIENTRIER) ET MODIFIANT LES PLANS D'URBANISME DIRECTEURS COMPLEMENTAIRES DES COMMUNES DE LA RAVOIRE, ST JEOIRE-PRIEURE CHALLES-LES-EAUX ET LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'URBANISME DE MONTMELIAN (SAVOIE)  }
  13. {  Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)  }
  14. {  Arrêté du 7 juillet 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine  }
  15. {  Arrêté du 8 mai 1981 INSTITUTION D'UNE COMMISSION REGIONALE CHARGEE DE PREPARER L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE CORSE  }
  16. {  Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire  }
  17. {  Décret n° 2008-216 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Lusaka le 28 décembre 2005 (1)  }
  18. {  Arrêté du 19 septembre 1940 PATES ALIMENTAIRES, SEMOULES, CONTROLE DES STOCKS, REPARTITION ET DISTRIBUTION  }
  19. {  Arrêté du 20 juillet 1960 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 5 décembre 1955  }
  20. {  Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)  }

Résultats 161 à 180

Précédent 678 9 (page actuelle) 101112 Suivant