Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours

Chapitre 1er : Dispositions générales (article 1er)

Chapitre 2 : Prescription et administration (articles 2 à 8)

Chapitre 3 : Dispensation (articles 9 à 11)

Chapitre 4 : Approvisionnement, délivrance, détention et transport (articles 12 à 15)

Chapitre 5 : Dispositions particulières concernant les médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants (articles 16 à 22)

Chapitre 6 : Dispositions diverses (articles 23 à 26)

Annexe