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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours)


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION


Attention : à produire en cas d'inspection et à conserver pendant dix ans (à scanner en PDF si enregistrement informatique).
Procès-verbal de destruction des substances ou médicaments classés comme stupéfiants.
Date d'information du directeur général de l'ARS :
Identification du service d'incendie et de secours :
Adresse :
Nom du directeur du service d'incendie et de secours :
Nom du médecin-chef dirigeant la sous-direction santé :
Nom et prénom du pharmacien gérant de la PUI :
Numéro national d'identification RPPS du pharmacien gérant de la PUI :


SUBSTANCE OU MÉDICAMENT
en stock

SUBSTANCE OU MÉDICAMENT RETOURNÉ
(hors comptabilité des stupéfiants)

NOMBRE D'UNITÉS
communes de dispensation (UCD)
ou quantité en grammes

NUMÉRO
DE LOT

DATE
DE PÉREMPTION


Utiliser une ligne par lot et/ou date de péremption différente. Fait à : Le : Signatures précédées des noms et prénoms des pharmaciens ayant procédé à la destruction des substances ou des médicaments classés comme stupéfiants :


PHARMACIEN GÉRANT DE PUI
DÉSIGNÉ PAR LES SECTIONS H OU E
de l'ordre national des pharmaciens

PHARMACIEN GÉRANT DE LA PUI

Nom :

Nom :

Prénom :

Prénom :

Signature :

Signature :