Calendrier d'application.
Le présent arrêté prend effet, dans les délais fixés dans le tableau ci-dessous, après sa publication au Journal officiel de la République française.
NATURE DE L'ARTICLE |
DÉSIGNATION DE L'ARTICLE |
DÉLAIS D'APPLICATION après publication |
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Système de management de la qualité (SMQ) |
Article 1er |
Au plus tard cinq ans |