Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public

• Article 1

Chapitre Ier : Concours d'entrée

Chapitre II : Préparation aux concours d'entrée

Chapitre III : Formation initiale des élèves

Chapitre IV : Procédure de sortie

Chapitre V : Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantes

Chapitre VI : Formations internationales

Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales