Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Titre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN MATIÈRE DE NAVIGATION INTÉRIEURE

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Annexe

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