Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4, Art. ANNEXE 17 DE L'ARTICLE A. 4231-16-2, Art. ANNEXE 18 DE L'ARTICLE A. 4231-16-3