Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11, Art. ANNEXE 14 DE L'ARTICLE A. 4231-3-1, Art. ANNEXE 15 DE L'ARTICLE A. 4231-4-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. ANNEXE 12 DE L'ARTICLE A. 4212-3-9