Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre Ier : DOMAINE D'APPLICATION

Chapitre II : MODALITÉS D'APPLICATION TEMPORAIRE

Chapitre III : DÉFINITIONS

Chapitre IV : EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES

Titre II : PRÉCISIONS SUR L'EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Chapitre V : ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCES

Chapitre VI : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES

Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)

Chapitre VII : VÉRIFICATION DE LA PERFORMANCE APRÈS TRAVAUX

Chapitre VIII : ISOLATION THERMIQUE

Chapitre IX : ACCÈS A L'ÉCLAIRAGE NATUREL

Chapitre X : CONFORT D'ÉTÉ

Chapitre XI : CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE

Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT

Chapitre XIII : ÉCLAIRAGE

Chapitre XIV : VENTILATION

Titre IV : PROPOSITION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIÉS EN MAISON INDIVIDUELLE

Titre V : CAS PARTICULIERS

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe