Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation)

Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe I.
Les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, DH, Icbâtiment, StockC, Icconstruction et Icded, ainsi que les valeurs maximales Bbio_max, Cep_max, Cep, nr_max, Icénergie_max, Icconstruction_max et DH_max, mentionnés dans le présent arrêté sont définis aux I à IX du chapitre I de l'annexe de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation.