Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES

CHAPITRE IER : COMPOSITION

CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS

CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT

Annexes