Articles

Article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)

Article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de l'une des commissions consultatives paritaires (CCP) susvisé sont fixées comme suit :


Femmes

Hommes

CCP des personnels enseignants

34,95 %

65,05 %

Femmes

Hommes

CCP des agents publics non titulaires relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture et des établissements publics mentionnés en annexe 2

57,84 %

42,16 %

Femmes

Hommes

CCP des agents publics non titulaires relevant de la direction générale de la création artistique et des établissements publics mentionnés en annexe 3

54,60 %

45,40 %

Femmes

Hommes

CCP des agents publics non titulaires relevant du secrétariat général, d'un service déconcentré ou d'une autre direction que celles précédemment mentionnées et des établissements publics mentionnés en annexe 4

57,87 %

42,13 %