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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)

Les membres des commissions consultatives paritaires sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat peut être renouvelé.