Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/2009 au 07/08/2014 (Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)

(PERSONNELS NON ENSEIGNANTS)

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nice villa Arson ;

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;

Centre national des arts plastiques ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.