Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification

• Article 1

Titre IER : MODALITÉS D'ÉLIGIBILITÉ ET D'ACCÈS DES CANDIDATS À LA FORMATION SPÉCIFIQUE INITIALE D'AGENT D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT

Titre II : CONTENU ET MODALITÉS DE LA FORMATION INITIALE ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DE LA QUALIFICATION D'AGENT D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT

Titre III : CONTENU, MODALITÉS ET FRÉQUENCE DE LA FORMATION PÉRIODIQUE

Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS