Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification)
Une formation spécifique pour les référents sous l'autorité desquels est placée l'activité d'évaluation du comportement des personnes est réalisée par l'ENAC. La qualité de référent n'est pas liée à l'obtention de la qualification mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.