Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de Paris

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ

Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ

Titre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ

Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES ORGANES CENTRAUX ET FACULTAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS