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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)


Les articles 3 et 5, les trois premiers alinéas de l'article 6 et les articles 11 à 16 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.