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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017