Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017