Articles

Article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)

Article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)

A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Ile-de-France.