Article 20
Constitution de l'université
L'université est composée de trois facultés, regroupant des composantes internes et des structures de recherche :
-une faculté de santé ;
-une faculté des sciences ;
-une faculté des sociétés et humanités.
Elle regroupe également :
-un établissement-composante, l'Institut de physique du globe de Paris ;
-un organisme de recherche partenaire, l'Institut Pasteur.
Article 21
Les facultés
Les facultés sont administrées par un doyen ainsi que par un conseil de faculté et un conseil académique, composé d'une commission "Formation" et d'une commission "Recherche".
Les doyens des facultés par leurs décisions et les conseils facultaires par leurs délibérations et leurs avis assurent l'administration des facultés.
Les directeurs des composantes internes aux facultés par leurs décisions et les conseils des composantes internes aux facultés par leurs délibérations et leurs avis participent à l'administration des facultés.
Les statuts des facultés, dans le respect des dispositions ci-après, déterminent notamment la composition des conseils et commissions, leurs modalités de fonctionnement, ainsi que le périmètre de leurs composantes internes et leur intitulé.
Article 22
Le doyen de faculté
Le doyen de faculté est nommé par le président, sur proposition des représentants élus et des personnalités extérieures membres du conseil de faculté, parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires affectés dans la faculté, sans condition de nationalité.
Il est nommé pour une durée de quatre ans. Son mandat prend fin au plus tard à la date de l'élection d'un nouveau président. Nul ne peut exercer plus de deux mandats de doyen, consécutifs ou non.
Le doyen administre la faculté. Il est ordonnateur secondaire. Il est assisté par un comité exécutif, par des vice-doyens, dont un vice-doyen formation et un vice-doyen recherche, et par des chargés de mission.
Les attributions du doyen sont les suivantes :
1. Il convoque le conseil de faculté, dont il prépare l'ordre du jour et assure la présidence ; il prépare et exécute ses délibérations ;
2. Dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, il prépare et exécute le budget de la faculté ;
3. Dans le cadre des délégations qui peuvent lui être consenties, il affecte dans les différents services de la faculté les personnels BIATSS ;
4. Il prépare et met en œuvre, avec le conseil de faculté, le vice-doyen "Formation", le vice doyen "Recherche" et les directeurs de composantes internes à la faculté, le contrat d'objectifs et de moyens, y compris les éléments relatifs au cadrage budgétaire et à la prospective de l'emploi. Il rend compte de son exécution au sénat académique ;
5. Il nomme les jurys d'examen, à l'exception des jurys de soutenance de thèses de doctorat de l'université Paris Cité ;
6. Il est invité permanent du comité technique auprès duquel il peut se faire représenter ;
7. Il anime la réflexion en matière de formation et de recherche dans le cadre établi par le sénat académique et participe à la définition et à la mise en œuvre des appels d'offres correspondants ;
8. Il définit et met en œuvre la politique de communication de la faculté, dans le respect du cadre de la communication fixé par l'établissement ;
9. Il peut proposer des commissions ad hoc préparatoires aux travaux des conseils ;
10. Il définit la politique partenariale, nationale et internationale dans le périmètre disciplinaire de la faculté et en cohérence avec la politique de l'université Paris Cité dans le domaine de la faculté ; il en rend compte au sénat académique ;
11. Il coordonne, en lien avec les composantes internes et l'université Paris Cité, la politique de ressources propres de la faculté ;
12. Il peut proposer la création ou la suppression d'une composante interne à la faculté.
Dans le cas où le doyen cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau doyen est nommé selon les mêmes modalités.
Les fonctions du doyen peuvent prendre fin de façon anticipée par décision du président ou par démission des deux tiers des membres du conseil de faculté.
Il peut recevoir délégation de signature ou de pouvoir du président.
Il peut déléguer sa signature à un directeur de composante interne à la faculté, au directeur général de la faculté ou à tout autre agent affecté au sein de celle-ci.
Article 23
Le conseil de faculté
I. - Composition
Les facultés se dotent d'un conseil de faculté qui comprend au maximum 40 membres. La composition de ce conseil doit respecter les proportions suivantes :
- entre 50 et 60 % de représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés, relevant pour moitié du collège A (professeurs et assimilés) et pour moitié du collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés n'appartenant pas au collège A) ;
- entre 15 et 18 % de représentants élus des personnels BIATSS et assimilés ;
- entre 15 et 18 % de représentants des étudiants ;
- entre 10 et 20 % de personnalités désignées, pour partie issues des autres facultés et de l'IPGP, et pour partie extérieures à l'établissement.
En cas de nomination d'un doyen non élu au conseil de faculté, le nombre des membres du conseil est augmenté de 1. En cas de partage égal des voix, le doyen a voix prépondérante.
Sont invités permanents du conseil de faculté :
- les directeurs des composantes internes à la faculté ;
- le directeur d'un IUT dont un ou plusieurs départements relèvent de la faculté concernée ou son représentant ;
- le vice-président du conseil d'administration ;
- les présidents des commissions "Formation" et "Recherche" du conseil académique ;
- les vice-doyens s'ils ne sont pas présidents d'une des commissions du conseil académique, ainsi que le vice-doyen "Etudiant" et le directeur général de la faculté.
II. - Dispositions spécifiques au conseil de faculté
Les personnalités désignées, membres du conseil, sont :
- des personnalités extérieures à l'établissement, dont au moins un représentant d'un organisme de recherche désigné par ce dernier, les autres personnalités étant désignées à titre personnel par le conseil de faculté sur proposition du doyen ;
- des personnalités issues des autres facultés et de l'IPGP, désignées par le conseil de faculté concerné ou le conseil d'administration de l'IPGP, sur proposition du doyen ou du directeur.
Lorsqu'une faculté regroupe des composantes relevant de plusieurs grands secteurs de formation, les modalités électorales définies dans les statuts de la faculté prévoient la représentation de ces différents secteurs dans le conseil de faculté.
III. - Attributions du conseil de faculté
1. Il vote le projet de contrat d'objectifs et de moyens soumis à l'approbation du sénat académique ;
2. Il examine et approuve, dans le respect du contrat d'objectifs et de moyens et dans la limite des ressources allouées, le projet de budget de la faculté qui est soumis à l'avis du sénat académique et au vote du conseil d'administration ;
3. Il répartit les enveloppes respectivement allouées à la formation et à la recherche en tenant compte des règles de répartition fixées par le sénat académique ;
4. Il vote les statuts de la faculté soumis à l'approbation du conseil d'administration ;
5. Il adopte et modifie le règlement intérieur de la faculté après avis de l'ensemble des directeurs de composantes internes à la faculté ;
6. Il rend un avis sur les statuts des composantes internes à la faculté, proposés par le conseil de composante et approuvés par le sénat académique ;
7. Il approuve le règlement intérieur des composantes internes à la faculté ;
8. Il approuve le règlement intérieur des structures de recherche voté par leurs conseils et établi dans le respect du cadre fixé par le sénat académique ;
9. Il rend un avis sur la proposition de création ou de suppression d'une composante interne à la faculté ;
10. Il rend un avis sur la création de structures de recherche ;
11. Il approuve l'offre de formation sur proposition de la commission Formation du conseil académique ;
12. Il approuve le bilan des actions de formation continue ;
13. Il adopte les politiques de tarification des formations autres que celles qui délivrent un diplôme national, dans le respect du cadre établi par le sénat académique ;
14. Il adopte la composition des commissions ad hoc proposées par le doyen ;
15. Il prépare le projet d'accréditation pour les formations le concernant, accompagné du volet relatif à leur soutenabilité ;
16. Il adopte les mesures de qualité et de santé au travail de ses personnels ;
17. Il approuve le profil et la répartition des postes d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et d'enseignants ouverts au recrutement au sein de la faculté ;
18. Il approuve le profil et la répartition des postes de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs et techniques ouverts au recrutement au sein de la faculté.
Article 24
Le conseil académique
Le conseil académique est constitué de la commission "Recherche" et de la commission "Formation".
Lorsqu'il réunit la commission "Formation" et la commission "Recherche", le conseil académique est présidé par le doyen de la faculté.
En formation plénière, il peut être consulté par le doyen sur toute question que celui-ci lui soumet.
Le directeur d'un IUT dont un ou plusieurs départements relèvent de la faculté concernée est invité permanent du conseil.
I. - Composition de la commission "Formation"
La commission "Formation" comprend au maximum 32 membres ainsi répartis :
- entre 72 et 80 % de représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés, d'une part, et de représentants des étudiants, d'autre part, la représentation de ces deux catégories étant égale ;
- entre 10 et 15 % de représentants des personnels BIATSS et assimilés ;
- entre 8 et 12 % de personnalités désignées, extérieures à l'établissement, dont au moins 1 représentant d'un établissement d'enseignement du second degré.
En sont les invités permanents :
- le doyen de la faculté ;
- le vice-président "Formation" de l'établissement ;
- le directeur d'un IUT dont un ou plusieurs départements sont ceux de la faculté concernée, ou son représentant ;
- les présidents des commissions pédagogiques, ou de tout organe en tenant lieu, des composantes internes à la faculté ;
- un représentant désigné par chacune des autres facultés et par l'IPGP ;
-un représentant désigné par le directeur général de l'Institut Pasteur.
Le président de la commission "Formation" est vice-doyen "Formation" de la faculté quand les statuts de la faculté ne prévoient pas un autre mode de désignation du vice-doyen.
Le président de la commission "Formation" est élu par et parmi les membres de la commission.
II. - Composition de la commission "Recherche"
La commission "Recherche" comprend au maximum 32 membres ainsi répartis :
- entre 55 et 65 % de représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés relevant pour moitié du collège A (professeurs et assimilés) et pour moitié du collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés n'appartenant pas au collège A) ;
- entre 7 à 12 % de représentants des BIATSS et personnels assimilés ;
- entre 7 à 12 % de représentants des doctorants ;
- entre 15 à 25 % de personnalités désignées, pour partie issues des autres facultés ou de l'IPGP, et pour partie extérieures à l'établissement qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements.
Les personnalités extérieures à l'établissement sont désignées à titre personnel par la commission, sur proposition du vice-doyen "Recherche".
Les personnalités issues des autres facultés ou de l'IPGP sont désignées à titre personnel par le doyen ou le directeur de l'IPGP, sur proposition du conseil de faculté ou du conseil scientifique de l'IPGP.
En sont les invités permanents :
- le doyen de la faculté ;
- le directeur d'un IUT dont un ou plusieurs départements sont ceux de la faculté concernée ou sa représentante ou son représentant ;
- le vice-président "Recherche" de l'établissement ;
- les présidents des conseils scientifiques, ou de tout organe en tenant lieu, des composantes internes à la faculté ;
- un représentant désigné par le directeur général de l'Institut Pasteur.
Le président de la commission "Recherche" est vice-doyen "Recherche" de la faculté quand les statuts de la faculté ne prévoient pas un autre mode de désignation du vice-doyen.
Le président de la commission Recherche est élu par et parmi les membres de la commission.
III. - Dispositions spécifiques au conseil académique
Lorsqu'une faculté regroupe des composantes relevant de plusieurs grands secteurs de formation, les modalités électorales définies dans les statuts de la faculté prévoient la représentation des différents secteurs dans le conseil académique.
IV. - Attributions de la commission "Formation" du conseil académique
1. Elle contribue à définir la politique de formation dans le cadre des axes stratégiques de l'université Paris Cité ;
2. Elle répartit au sein des composantes internes de la faculté les moyens complémentaires de formation alloués par le conseil de faculté, en tenant compte du cadrage du sénat académique et des objectifs stratégiques de l'université Paris Cité et de la faculté ;
3. Elle assure le suivi des dossiers de maquettes, de soutenabilité de l'offre de formation et d'évaluation ;
4. Elle adopte les demandes de création de diplômes, hors diplômes nationaux, et les appels à projets pédagogiques ;
5. Elle propose au conseil de faculté les éléments de la demande d'accréditation relevant du périmètre de la faculté accompagnée du volet relatif à la soutenabilité des formations concernées ;
6. Elle adopte, dans le cadre des principes fixés par le sénat académique :
- les modalités spécifiques de contrôle des connaissances et des compétences ;
- les règles d'évaluation des enseignements et les modalités de la prise en compte de ses résultats par ses composantes et les équipes pédagogiques ;
- des mesures favorisant la réussite des étudiants ;
- les modalités d'admission aux études ;
- des mesures de nature à favoriser les relations avec les établissements du second degré ;
- des mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, et à faciliter leur entrée dans la vie active ;
- les actions de formation continue ;
7. Elle adopte :
- des mesures visant à promouvoir et développer des initiatives pédagogiques ;
- les modalités d'organisation de passerelles de cursus de formation ;
- les modalités de l'internationalisation des formations ;
- la mise en œuvre des certifications, de l'apprentissage, de l'alternance, de l'offre de formation tout au long de la vie, des processus d'insertion professionnelle ;
8. En lien avec les mesures prises par le sénat académique, elle adopte :
- toute mesure favorisant, dans son périmètre, les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, et l'amélioration des conditions de vie et de travail ;
- toute mesure permettant de garantir la réussite du plus grand nombre d'étudiants, la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis ;
- des mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article L. 123-4-2 du code de l'éducation ;
- toute mesure permettant la promotion des interactions science-société.
V. - Attributions de la commission "Recherche" du conseil académique
1. Elle contribue à définir la politique de recherche dans le cadre des axes stratégiques de l'université Paris Cité, en lien avec les politiques des structures de recherche et en favorisant l'interdisciplinarité et la coopération entre les composantes internes à la faculté ;
2. Elle répartit au sein des composantes internes et des structures de recherches de la faculté les moyens complémentaires de recherche alloués par le conseil de faculté, en tenant compte du cadre défini par le sénat académique et des objectifs stratégiques de l'université Paris Cité et de la faculté ;
3. Elle participe à l'élaboration de la répartition des moyens et définit les appels à projets de la faculté, et en établit les critères d'évaluation dans le cadre de principes fixés par le sénat académique ;
4. En accord avec les principes de fonctionnement des structures de recherche fixés par le sénat académique et, le cas échéant, en partenariat avec les organismes de recherche, elle rend un avis sur le règlement intérieur de ces structures ;
5. Elle est chargée de la prospective scientifique ;
6. Elle rend un avis sur la création et la suppression des structures de recherche ;
7. Elle élabore, dans le périmètre de la faculté et en lien avec les orientations stratégiques de l'université Paris Cité, une politique de coopération internationale en recherche.
VI. - Le conseil académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs
Le conseil académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs exerce les compétences suivantes dans le respect du cadre fixé par le sénat académique :
1. Il délibère sur la création des comités de sélection et en nomme les membres ;
2. Il délibère sur les questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs à l'exclusion des questions relevant des compétences qui sont celles du sénat académique en formation restreinte ;
3. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche ;
4. Il statue sur les demandes individuelles de changement de rattachement à une structure de recherche pour les enseignants-chercheurs ;
5. Il propose l'attribution de l'éméritat ;
6. Il délibère sur la modulation de service et l'application du référentiel des missions pédagogiques assurées par les enseignants-chercheurs et les enseignants.
Article 25
Le conseil des directeurs de composantes de la faculté
Les facultés se dotent d'un conseil des directeurs de composantes dont elles fixent la composition et les missions dans leurs statuts.
Article 26
Création et suppression des facultés
La création de facultés fait l'objet d'une révision des présents statuts, après délibération du conseil d'administration, sur avis conforme du sénat académique.
La suppression d'une faculté fait l'objet d'une révision des présents statuts, après délibération du conseil d'administration, sur avis conforme du sénat académique, et après avis du conseil de faculté.
Article 27
L'établissement-composante
I. - Compétences, droits et devoirs de l'établissement-composante
L'Institut de physique du globe de Paris conserve sa personnalité morale et ses prérogatives telles que fixées dans le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 modifié relatif à l'Institut de physique du globe de Paris. Il met en œuvre ses missions propres, notamment en ce qui concerne l'observation des phénomènes naturels telluriques, ainsi que celles qu'il partage ou coordonne avec l'université Paris Cité.
Il reçoit directement sa subvention de charge pour service public pour mettre en œuvre les missions inscrites dans ses statuts. Il est affectataire de ses locaux. Il perçoit des ressources propres. Il recrute ses enseignants-chercheurs, il affecte et assure la gestion de ses enseignants-chercheurs, chercheurs et astronomes et physiciens. Il recrute, affecte et assure la gestion de ses personnels administratifs et techniques.
L'établissement-composante négocie son contrat d'établissement qui est partie intégrante du contrat de l'université Paris Cité négocié par son président. L'établissement-composante respecte, dans les actions qu'il définit et met en œuvre conformément à ses compétences, la stratégie, les orientations et les délibérations de l'université Paris Cité. Il adopte son budget propre en tenant compte du contrat d'objectifs et de moyens établi avec l'université Paris Cité en cohérence avec la stratégie globale de celle-ci.
L'établissement-composante répond aux demandes du conseil d'administration de l'université Paris Cité lorsque celui-ci souhaite s'assurer, sur la base de ses documents, actes ou délibérations budgétaires, du respect du contrat d'objectifs et de moyens.
II. - Compétences partagées
L'établissement-composante :
- participe à l'élaboration du contrat pluriannuel de l'université Paris Cité pour le volet le concernant ;
- contribue à la définition des orientations stratégiques de l'université Paris Cité dans le périmètre qui est le sien, en particulier à travers l'élaboration et la mise en œuvre d'un contrat d'objectifs et de moyens ;
- participe à l'élaboration de la stratégie de recherche de l'université Paris Cité et conduit, en cohérence avec la stratégie de l'université, celle du domaine qui le concerne ;
- participe à l'élaboration de la stratégie de formation de l'université Paris Cité et conduit, en cohérence avec la stratégie de l'université, celle du domaine qui le concerne ;
- élabore l'offre de formation en sciences de la Terre, des planètes et de l'environnement en licence, master et doctorat. A cette fin, l'université Paris Cité met à disposition, sous réserve de leur accord et du respect des procédures statutaires qui leur sont applicables, les personnels exerçant leurs activités à l'UFR Sciences de l'Environnement et des Planètes de l'université Paris Diderot au département de la formation et des études doctorales de l'Institut de physique du globe de Paris ;
- dispense des formations conduisant à la délivrance de diplômes de l'université Paris Cité. La délivrance du titre de docteur pour les doctorants formés en son sein se fait au nom de l'université Paris Cité avec la mention "préparé à l'Institut de physique du globe de Paris".
III. - Compétences coordonnées
L'établissement-composante met en œuvre ses missions de formation et de recherche en tenant compte des éléments de cadrage définis par les organes de gouvernance de l'université Paris Cité au titre de ses attributions, notamment en ce qui concerne :
- l'élaboration des programmes, les modalités générales de contrôle des connaissances et des compétences, les règles d'évaluation des enseignements et de la prise en compte de ses résultats, les mesures permettant la réussite du plus grand nombre d'étudiants, les mesures permettant la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ;
- les capacités d'accueil en 1ère année de premier et deuxième cycle des diplômes nationaux ;
- la politique du collège des écoles doctorales ;
- les principes du référentiel des enseignants-chercheurs ;
- les principes généraux applicables au recrutement des personnels ;
- l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- la charte d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique de l'université Paris Cité ;
- la stratégie de l'université Paris Cité en matière d'accords, de convention et de politique partenariale, tant nationale qu'internationale.
IV. - Mise à disposition de personnels entre l'université Paris Cité et l'établissement-composante
Les personnels de l'établissement-composante peuvent exercer, sans limite de temps, tout ou partie de leurs fonctions au sein de l'université Paris Cité et réciproquement, sur décision conjointe du directeur de l'établissement-composante et du président de l'université Paris Cité, après accord des intéressés, dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, et après avis du directeur de la composante concernée.
V.- Arrêt de la participation de l'établissement-composante à l'université Paris Cité
Une demande d'interruption, en cours d'expérimentation, de la participation de l'établissement-composante à l'université Paris Cité, qu'elle soit sollicitée par l'université Paris Cité ou par l'établissement-composante, doit être motivée par des manquements aux engagements pris dans le cadre des présents statuts ou du contrat d'objectifs et de moyens passé entre eux. Dans cette hypothèse, une procédure spécifique est mise en place.
Si l'établissement-composante considère que l'université Paris Cité a manqué à ses engagements à son égard, il peut notifier, par un vote de son conseil d'administration à la majorité qualifiée des deux tiers, son intention de déclencher une procédure de retrait sur la base d'un exposé motivé.
Si l'université Paris Cité considère que l'établissement-composante a manqué à ses engagements à son égard, elle peut notifier, par un vote de son conseil d'administration à la majorité qualifiée des deux tiers, son souhait de déclencher une procédure de sortie sur la base d'un exposé motivé.
Cette demande ouvre une période de conciliation. Si aucun accord n'intervient dans un délai d'une année à compter du vote du conseil d'administration compétent, un plan de sortie est établi selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'université Paris Cité.
Article 28
L'organisme de recherche partenaire
L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche rejoint l'université Paris Cité en tant qu'organisme de recherche partenaire et s'inscrit dans son périmètre scientifique.
L'université Paris Cité est mentionnée dans les classements nationaux et internationaux au titre de l'Institut Pasteur.
L'Institut Pasteur est partie prenante de la définition de la stratégie de l'université Paris Cité pour les thématiques partagées entre les deux établissements, et coordonne sa stratégie dans le périmètre de l'université Paris Cité. Il peut recevoir, au titre de la stratégie partagée, des ressources financières de l'université Paris Cité et peut porter des programmes scientifiques au nom et par délégation de cette dernière. Il peut se voir affecter des doctorants contractuels dont les contrats sont financés par l'université Paris Cité.
L'Institut Pasteur contribue aux formations de niveau master et doctorat conduisant à la délivrance de diplômes de l'université Paris Cité. La délivrance du titre de docteur pour les doctorants formés en son sein se fait au nom de l'université Paris Cité avec la mention " préparé à l'Institut Pasteur ".
Les relations entre l'Institut Pasteur et l'université Paris Cité sont régies par une convention qui précise les droits et obligations de chacun des partenaires ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à la participation de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité.
L'Institut Pasteur ne peut appartenir à aucun autre regroupement d'établissements créé sur le territoire métropolitain en application du code de l'éducation ou de l'ordonnance mentionnée à l'article 1er des présents statuts.
Article 29
UFR, IUT et écoles
Au sein des facultés, les spécificités des UFR et composantes relevant, d'une part, pour les disciplines de santé, de dispositions particulières relatives à l'affectation des moyens ou au recrutement des personnels, et d'autre part pour les disciplines juridiques, de dispositions particulières relatives aux modalités de recrutement de personnels, sont respectées.
De même, sont respectées les spécificités des composantes internes relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Institut universitaire de technologie et écoles). Le directeur d'un IUT ou le directeur d'une école conserve sa fonction d'ordonnateur secondaire et son autorité sur les personnels affectés à l'IUT.
L'IUT dispose d'un budget propre intégré et négocie son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec la direction de l'établissement. Ce contrat est adopté par le conseil d'administration de l'établissement.
Par son offre de formation et l'activité de recherche de ses enseignants-chercheurs, un IUT peut développer sa mission tant dans le secteur des sciences, de la santé que des lettres et sciences humaines ou des sciences juridiques, économiques et de gestion.
Les statuts d'une composante interne sont proposés pour avis au conseil de la faculté à laquelle la composante est rattachée et font l'objet d'une approbation par le sénat académique.
La création d'une nouvelle composante interne à une faculté est approuvée par le conseil d'administration, sur proposition du président ou du doyen de faculté, après avis du conseil des directeurs de composante de la faculté et du conseil de faculté.
La suppression d'une composante interne est approuvée par le conseil d'administration, après avis du conseil de faculté et du conseil des directeurs de composantes rattachées à la faculté, et sur proposition du directeur de la composante ou du doyen de la faculté de rattachement.
Article 30
Modalités de création d'écoles au statut spécifique
Au sein d'une faculté, et après avis du conseil de faculté et du sénat académique, le conseil d'administration peut créer une école correspondant à un secteur spécifique de formation, dotée d'une autonomie répondant aux spécificités de ses formations, notamment en lien avec les branches professionnelles, et de ses modalités de recrutement.
Article 31
Les structures de recherche
Les objectifs généraux de recherche sont mis en œuvre au sein des structures de recherche de l'université Paris Cité, et disposent de moyens de recherche, le cas échéant, communs. Les structures de recherche d'une faculté sont rattachées à une ou plusieurs UFR.
Les structures de recherche sont créées pour une durée de cinq ans dans le cadre du contrat d'établissement. Ces structures de recherche sont propres à l'université Paris Cité ou communes avec d'autres institutions de recherche. Ces structures sont dirigées par des directeurs nommés conjointement par les présidents des établissements de tutelle.
Elles peuvent également être créées par délibération du conseil d'administration, après avis du conseil de la faculté de rattachement et avis de la commission "recherche" du conseil académique facultaire.
Le directeur de l'IPGP est directeur de l'unité mixte de recherche unique et de l'unité mixte de service qui regroupe tous les observatoires et les services centraux.