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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1, Art. D718-5