Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)
Les articles 3 et 5, les trois premiers alinéas de l'article 6, les 1° et 3° de l'article 11 et les articles 12 à 16 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.