Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)

Le décret n° 70-474 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-V et le décret n° 70-476 du 5 juin 1970relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VII sont abrogés.