Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application

Section 1 : Définitions

Section 2 : Champ et conditions d'application

Chapitre II : Prélèvements

Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Chapitre Ier : Conditions d'application

Chapitre II : Valeurs limites

Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement

Chapitre IV : Conditions de rejet à l'atmosphère

Chapitre V : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement

Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques

Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques

Section 3 : Conditions de respect des valeurs limites

Section 4 : Surveillance dans l'environnement

Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, ABROGATION ET EXÉCUTION

Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38)

Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42)

Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43)

Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45)

Chapitre V : Rejets accidentels (art. 46)

Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)

Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38)

Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42)

Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43)

Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45)

Chapitre V : Rejets accidentels (art. 46)

Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49)

Titre VI : BRUIT (ARTICLE 50)

Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (ARTICLES 51 A 60)

Titre VIII : DÉPOTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (ARTICLES 61 A 62)

Titre IX : ABROGATIONS ET EXÉCUTION (Articles 63 et 64)